Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d’application
Les dispositions présentes concernent l’ensemble des commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
La livraison est limitée à ces zones géographiques. Aucun envoi en dehors de ces territoires n’est prévu.
Ⅱ. Composition des prix
Montant des produits :
Les prix affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux de 20 %.
TVA :
Le montant de la TVA est directement inclus dans le prix indiqué, conformément à la réglementation fiscale française. Aucun supplément n’est requis lors du paiement.
Droits de douane et formalités :
Pour les expéditions internationales, les frais liés aux droits de douane et aux opérations de dédouanement sont déjà compris dans le prix.
Montant total :
Lors de la validation de la commande, un récapitulatif détaillé est présenté incluant le prix des produits, les taxes et les frais associés. Le total affiché correspond à la somme à régler.
Ⅲ. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)
Les envois sont réalisés selon le principe DDP.
Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais, incluant la TVA et les droits de douane, est acquitté avant l’expédition, évitant tout paiement supplémentaire à la réception.
Ⅳ. Conditions de livraison et frais
Frais de livraison :
Gratuit pour toute commande ≥ 156,28 € TTC
9,19 € pour toute commande < 156,28 €
Transparence tarifaire :
Les prix affichés incluent l’ensemble des coûts, notamment le prix des produits, les taxes, les droits de douane et les frais de livraison, sans ajout ultérieur.
Ⅴ. Retours et remboursements
Remboursement des taxes :
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs en France, les montants remboursés incluent l’intégralité des sommes versées, y compris la TVA et les droits de douane lorsque les conditions de retour sont remplies.
Procédure :
Une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.
Après validation, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délai de réception :
Le traitement bancaire peut entraîner un délai de 10 à 15 jours ouvrables avant réception effective des fonds.
Ⅵ. Achats transfrontaliers
Pour les commandes à destination des territoires DROM-COM, les prix incluent déjà les frais de douane et de dédouanement applicables.
Aucun règlement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Les opérations respectent les règles fiscales applicables en France et dans l’Union européenne en matière de TVA et de commerce transfrontalier.
Ⅶ. Cadre juridique et conformité
Les présentes dispositions sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux transactions transfrontalières.
Les éléments fiscaux applicables sont clairement indiqués lors de la confirmation de la commande et respectent les obligations légales en vigueur.
Ⅷ. Service client
Adresse : 10298 GREYSON DRIVE, FORNEY, TX 75126, États-Unis
E-mail : boutique@nestdetail.com
Téléphone : +1 (516) 807-7128
Horaires d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00
Samedi : 10h00 – 16h00
Dimanche : Fermé